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7. Règlement Général sur la Protection des Données
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, entre en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive communautaire 95/46/CE. L’objectif du RGPD est d’harmoniser, de renforcer et de moderniser la législation actuelle sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne.
Le GROUPE PROMOTRANS se conforme à cette nouvelle réglementation et s’engage à respecter le règlement en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel.
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